Politique de confidentialité

À l’instar de nombreuses autres entreprises, il peut arriver que nous collections et utilisions des données personnelles. Dans le présent avis de confidentialité, nous expliquons :

• à quelles fins nous collectons et utilisons vos données personnelles;
• quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cet égard, et
• comment collectons-nous vos données personnelles.

En outre, nous vous informons de vos droits en ce qui concerne les données personnelles que nous recueillons et de ce que vous pouvez entreprendre pour les faire respecter.

 Si vous souhaitez d’autres informations complètes concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés par CSL Behring France, merci de vous rendre à cette page : Notre Entreprise > Conformité aux normes > La protection de vos données personnelles.

1. INTRODUCTION
2. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
4. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5. SÉCURISATION DE VOS DONNÉES
6. DUREE DE CONSERVTION DE VOS DONNEES
7. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES?
8. DE QUELLE FAÇON TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS D'EUROPE?
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
10. MARKETING DIRECT
11. COOKIES
12. CONTACT
13. MISES A JOUR

Si le présent avis ne répond pas à toutes vos questions, vous pouvez volontiers nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées.

1. INTRODUCTION

Chez CSL Behring France S.A., (« nous », « CSL Behring »), nous nous engageons à protéger votre sphère privée. Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous collectons certains renseignements qui peuvent être utilisés afin de vous identifier (« données personnelles »).

CSL Behring est le « responsable du traitement » des données personnelles que nous collectons. Cela signifie que nous sommes responsables de toutes les décisions concernant la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel. Cela signifie également qu’il nous incombe de répondre à vos questions et à vos demandes concernant les données à caractère personnel que nous collectons sur vous. Le présent avis explique comment nous utilisons les données personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web. Il vous informe également des droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous pouvons recueillir les types de données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site Web:

• Coordonnées de contact : il s’agit ici d’informations qui nous permettent de vous contacter, telles que nom, adresse, numéros de téléphone, adresses de courriel, et noms d’utilisateur.
• Données d'identification, état civil : il est question d’informations pouvant nous aider à vous identifier plus précisément, notamment votre sexe, votre nationalité et votre date de naissance.
• Données personnelles contenues dans les rapports et les notifications que vous nous transmettez : si vous nous communiquez des informations sur nos produits et services via notre site Web, par exemple au moyen d’un formulaire de déclaration des effets indésirables présumés des médicaments, nous recueillerons toutes les données personnelles qui y figurent.
• Données médicales dans le cadre d'un signalement d'un cas de pharmacovigilance : si vous nous soumettez des informations de nature médicale en relation avec nos produits ou services dans le cadre d'un signalement de cas de pharmacovigilance, nous recueillerons toutes les données personnelles et sensibles que vous nous communiquez.
• Informations concernant l'emploi : si vous postulez un poste chez nous, nous recueillerons des informations telles que votre parcours professionnel, vos références et tout autre élément que vous pourriez inclure dans le formulaire de candidature ou dans des pièces jointes que vous nous transmettez telles que des CV.
• Enregistrements de nos discussions avec vous : si vous nous contactez par le biais des options de contact sur le site Web (que ce soit par courriel, téléphone, formulaire en ligne), nous pouvons conserver un enregistrement des informations que vous nous fournissez.
• Votre façon d’utiliser notre site Web : nous recueillons des informations sur les pages que vous visitez et la façon dont vous les utilisez.
• Des photos, vidéos et témoignages : notre Site peut contenir des enregistrements visuels et sonores relatifs à nos salariés, des professionnels de santé, des patients, etc. La publication de ces données est basée sur le consentement spécifique de personnes concernées. La réutilisation de ces données est interdite. Toute réutilisation des données est effectuée sous votre propre responsabilité.

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données personnelles à partir d’un certain nombre de sources. Ainsi, nous pouvons les recueillir :

• directement de votre part : par exemple, nous recueillerons des données personnelles directement auprès de vous lorsque vous créez un compte chez nous, achetez des produits ou services, remplissez nos formulaires, transmettez un signalement ou une demande concernant nos produits ou services, répondez aux enquêtes auxquelles vous pouvez choisir de participer ou lorsque vous nous contactez par téléphone, par courriel ou toute autre forme.
• via notre site Web : nous recueillerons des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web.

Dans tous les cas, une notice d'information spécifique vous sera délivrée.

Sauf mention contraire, les informations demandées par CSL Behring France, au vu de l’objectif poursuivi, sont facultatives. L’utilisation du Site ne requiert pas la collecte active de vos données à caractère personnel. Vous pouvez donc librement naviguer sur notre Site sans avoir à nous transmettre vos données à caractère personnel. La non-fourniture de vos données n’a aucune incidence sauf dans certains cas pour lesquels vous seriez informés préalablement à la collecte. 

4. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles aux fins décrites dans le tableau suivant.

Si vous souhaitez d’autres informations complètes concernant les traitements de données à caractère personnel, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant.

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si la loi l’autorise. Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les motifs légaux énumérés ci-dessous.

• Consentement : si vous avez consenti à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans des cas précis. Ce peut être par exemple pour obtenir votre accord préalable à l'envoi de messages commerciaux.
• Contrat : si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour conclure un contrat avec vous. Par exemple, si nous concluons un contrat en vue de vous fournir nos produits ou services.
• Obligation légale : si nous devons nous conformer à une obligation légale. Par exemple, lorsque nous avons l’obligation légale de signaler un événement indésirable impliquant potentiellement nos médicaments.
• Intérêts légitimes : si nous utilisons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers) sans entraver vos intérêts et vos droits fondamentaux. Cela inclut les objectifs bien réfléchis et spécifiques qui nous permettent d’améliorer nos services, dans l’optique d’en faire bénéficier nos clients et nos clients finaux. Notre intérêt légitime consiste également à évaluer la performance et la sécurité de nos produits et à respecter nos obligations industrielles et réglementaires.
• Intérêt public : si vos données personnelles sont nécessaires à l’intérêt public, par exemple pour vous protéger contre les menaces sanitaires graves et assurer des normes élevées pour nos médicaments et les soins qui s’y rattachent.

5. SÉCURISATION DE VOS DONNÉES

Nous utilisons des mesures de sécurité adaptées afin d’éviter que vos données personnelles soient accidentellement perdues ou utilisées, consultées, modifiées ou divulguées de manière non autorisée.

De plus, nos employés et prestataires de services ont un accès limité aux données personnelles nécessaires à l’exercice de leur fonction ou en vue de nous fournir un service. Ils utilisent vos données personnelles conformément à nos instructions et doivent traiter vos données personnelles de manière confidentielle.

Nous avons mis en place des procédures afin de réagir en cas de violation présumée de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de réglementation compétente, de telles violations, conformément aux exigences légales concernées.

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris le respect des obligations légales ou d’information.

Pour déterminer la durée de conservation adéquate des données personnelles, nous prenons en considération leur quantité, leur nature et leur sensibilité, le risque potentiel de dommages résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée, les buts pour lesquels nous les traitons, les autres moyens potentiels avec lesquels nous pouvons atteindre ces buts ainsi que les exigences légales applicables.

Vous trouverez le détail des durées de nos différents traitements dans la dernière colonne « durée de conservation » du tableau récapitulatif des finalités présentées à l’article 4 ci-dessus de cette présente notice d’information.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données personnelles anonymes afin qu’on ne puisse plus les associer à vous. Le cas échéant, nous pouvons utiliser ces informations sans limitation de durée.

7. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :

• à notre personnel – notre personnel peut accéder à vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour leurs tâches professionnelles.
• aux sociétés du même groupe – dans le but de vous fournir des services.
• aux autres prestataires de services et consultants – comme les entreprises qui soutiennent nos services informatiques, nous aident à analyser les données que nous recueillons, traitent les paiements, envoient des communications à nos clients, nous fournissent des conseils juridiques ou financiers et nous aident à vous fournir nos services.
• au gouvernement et aux autorités réglementaires – lorsque nous y sommes légalement tenus ou pour les aider dans le cadre de leurs enquêtes ou de leurs actions, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données et de santé. Ces parties utilisent les données personnelles à leurs propres fins et selon leur politique de protection des données.

Nous ne divulguons aucun renseignement personnel, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus et lorsque nous en avons l’obligation légale ou que nous devons divulguer des renseignements pour aider aux enquêtes et à la prévention des délits. Nous pouvons fournir des renseignements statistiques et des analyses à d’autres tiers, mais nous nous assurons que ceux-ci sont agrégés et que personne ne peut être identifié avant de les transmettre.

8. TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L'EUROPE ?

Afin de traiter vos données personnelles aux fins spécifiées dans le présent avis, nous pouvons les transférer à des tiers et à d’autres sociétés de notre groupe situées hors de France.

Afin de traiter vos données à caractère personnel aux fins visées par la présente notice d'information, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des parties ou entreprises tierces de notre groupe, établies en dehors de l’UE et de l’EEE (« Europe »).

Afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, nous transférons vos informations uniquement vers des pays hors de l’Europe conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Celui-ci requiert l’application d’une des conditions suivantes :

- La Commission européenne a décidé que le pays offre un niveau de protection approprié à vos données à caractère personnel (conformément à l’article 45 du RGPD). A ce titre, vos données peuvent être transférées en Suisse. La Suisse offre un niveau de protection adéquat de données à caractère personnel par décision de la Commission européenne en date du 26/07/2000 ;

- Le transfert est soumis à des garanties légalement valables et opposables de la part du destinataire pour protéger les données à caractère personnel (conformément à l’article 46 du RGPD) ;

- Le transfert est soumis à des règles d’entreprise contraignantes (conformément à l’article 47 du RGPD) ; ou

- Le transfert est basé sur une dérogation aux limites du RGPD pour le transfert de données à caractère personnel hors de l’UE (conformément à l’article 49).

Le cas échéant, une notice d'information spécifique vous sera délivrée.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Sous certaines conditions, vous avez le droit :

• de demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé «demande d’accès d’une personne concernée»). Vous pouvez vérifier que nous les traitons dans le respect de la loi.
• d’exiger la rectification des données personnelles dont nous disposons à votre sujet. Vous pouvez ainsi faire corriger les données personnelles incomplètes et inexactes qui vous concernent.
• de demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander de supprimer des données personnelles dont la poursuite du traitement ne se justifie plus. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous).
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles, bien que basé sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers), lorsqu’un aspect de votre situation particulière vous amène à le faire. Vous pouvez également vous opposer à recevoir du marketing direct. Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, nous pourrions justifier un refus au motif que :
  • il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
  • vous avez consenti, vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
  • un contrat vous lie avec CSL Behring ;
  • une obligation légale nous impose de traiter vos données
• de demander à limiter le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi solliciter la suspension du traitement des données personnelles vous concernant dans certaines circonstances, par exemple, lorsque vous souhaitez que l’exactitude des données personnelles soit contrôlée.
• de demander que nous transférions les données personnelles que vous nous avez fournies à vous-même ou à une autre partie. Cette portabilité ne peut s’exercer que si vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles ou lorsque le traitement est fondé sur un contrat signé avec vous.
• de demander à ne pas être sujet à la prise de décision automatique. Nous n’employons la prise de décision et le profilage automatiques pour nos activités en ligne que dans des circonstances limitées.
• de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui CSL Behring devra ou non les communiquer.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le «portail des droits CSL» via le lien suivant: https://privacyinfo.csl.com/

Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin du présent avis. Nous nous efforcerons toujours de vous aider à exercer vos droits. Il se peut toutefois que nous rejetions une demande pour des raisons juridiques.

Nous examinons votre demande immédiatement et vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons prolonger cette période de deux mois si cela s’avère nécessaire en vue de répondre de manière appropriée (par exemple, si la complexité de la demande exige plus de temps). Les raisons d’un prolongement éventuel du délai vous seront communiquées.

Si nous décidons de ne pas donner suite à la demande, nous vous en communiquerons les motifs.

Si vous contestez une décision concernant l’exercice de vos droits en tant que personne concernée ou si vous pensez que nous enfreignons les dispositions relatives à la protection des données en Europe, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du régulateur de protection des données.

10. MARKETING DIRECT

Si vous êtes un(e) professionnel(le) de santé ou un prestataire dans le domaine de la santé, nous pouvons vous fournir des renseignements sur nos produits et services par courrier, par téléphone ou par voie électronique, sur la base de votre consentement et selon les préférences que vous nous indiquez lorsque nous collectons vos données personnelles. Vous pouvez révoquer votre consentement en utilisant les options prévues dans nos communications ou en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de cet avis.

11. COOKIES

Nous pouvons utiliser des cookies pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du site Web.

Pour une information complète relative à l’utilisation de cookies, veuillez consulter notre Charte cookies.

Un cookie est un petit fichier texte contenant un petit volume d’informations susceptible d’être enregistré via votre navigateur sur l’appareil avec lequel vous visualisez le site Web, afin que ce dernier puisse identifier et mémoriser votre appareil.

Nous pouvons utiliser des cookies (ce qui inclut Google Analytics) et d’autres technologies similaires, telles que les pixels invisibles et le stockage sur le Web, pour collecter des informations sur vos activités sur les sites Web, vos navigateurs et votre appareil. Ces données nous aident à établir un profil des utilisateurs de notre site Web. Certaines de ces données sont agrégées ou de nature statistique, ce qui signifie qu’elles ne permettent pas de vous identifier en tant que personne. Si vous êtes connecté(e) à un compte sur notre site Web, certaines informations peuvent être reliées à ce compte.

Si vous préférez, vous pouvez supprimer ou refuser les cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Toutefois, le refus ou la suppression des cookies peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services.

Vous trouverez plus d’informations sur la modification des paramètres liés aux cookies de votre navigateur sur allaboutcookies.org.

Vous trouverez de plus amples information sur Google Analytics ici, et vous pouvez vous désengager de Google Analytics ici.

12. CONTACT

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer un de vos droits, vous pouvez nous contacter ou notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@cslbehring.com

ou via le portail des droits de CSL : privacyinfo.csl.com

13. MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de temps à autre pour tenir compte de changements dans la façon dont nous traitons les données personnelles (par exemple, si nous mettons en œuvre de nouveaux systèmes ou procédures qui impliquent de nouvelles utilisations des données personnelles) ou pour clarifier les informations contenues dans le présent avis. Nos modifications sont effectuées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nous vous recommandons de consulter cet avis de temps à autre. Si la loi l’exige, nous vous aviserons directement de tout changement apporté à cet avis ou à la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

DERNIERE MISE A JOUR : Mars 2021