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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cslbehring.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CSL Behring S.A. - SIRET : 38393935200068
Tour Cristal - 7/11 Quai André Citroën - 75015 PARIS
Téléphone : +33 1 53 58 54 00

CSL Behring France est une filiale de CSL Limited, entreprise de biotechnologies spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de protéines thérapeutiques. Le site internet qui lui est consacré est destiné à tout public, afin de présenter le laboratoire en biothérapies CSL Behring, les pathologies pour lesquelles il développe de nouvelles thérapies, et de mettre en avant les différentes possibilités de postes à pourvoir au sein de CSL Behring. Les informations en ligne sont destinées à mieux informer les patients et en aucun cas à se substituer à la relation directe entre le patient et les professionnels de santé.

Créateur :  CSL Behring
Responsable publication : Pascale Ogel
Directrice Marketing de CSL Behring France.

Le contenu du site internet est rédigé par un ensemble de rédacteurs (allant des rédacteurs spécialisés à des professionnels de santé experts dans leur domaine). Toutes les informations mises en ligne font l’objet d’une validation interne par les Directions des Affaires Médicales et Réglementaires.

Chaque page du site contient la dernière date de mise à jour.

Hébergeur : CSL Behring
Siège Social : 1020 First Avenue, King of Prussia PA 19406 - Pennsylvanie - Etats-Unis
Téléphone : +1 610 878 4000
Webmaster : CSL Behring SA
SEO et référencement naturel : Sensio Grey

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposes

L’utilisation du site www.cslbehring.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cslbehring.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CSL Behring S.A., qui s’efforcera alors d’écourter le temps d’indisponibilité du site.

Le site www.cslbehring.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.cslbehring.fr a pour objet de fournir une information générale concernant les activités de la société.

CSL Behring S.A. s’efforce de fournir sur le site http://www.cslbehring.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cslbehring.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cslbehring.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En outre, ces informations ne peuvent en aucun cas être utilisées en remplacement de l’avis d’un professionnel de santé ou à des fins de diagnostic médical ou pour prescrire ou utiliser les médicaments décrits sur le site.

4. Disponibilité du site

CSL Behring met en œuvre toutes ses capacités afin de vous proposer un site répondant aux dernières normes techniques. Cependant des défauts peuvent survenir et rendre certains contenus temporairement indisponibles. Des incidents techniques altérant le fonctionnement du site peuvent également avoir lieu. Dans ces deux cas, CSL Behring et ses fournisseurs feront de leur mieux pour y apporter des solutions. Pour ce faire, ils pourront être amenés à modifier et/ou interrompre pour une durée déterminée ou non, le fonctionnement du site Internet.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

CSL Behring S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

CSL Behring S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cslbehring.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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8. Liens hypertexts

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9. Droit applicable et attribution de jurisdiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cslbehring.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

MàJ le 29/10/2018