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Transparence des liens d’intérêt

La loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 impose à toute entreprise produisant ou commercialisant des produits de santé mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique de rendre publiques les conventions qu'elles concluent avec les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du Code de la Santé Publique (CSP) , les étudiants se destinant à ces professions, ainsi que les associations et groupements les représentant, les associations de professionnels de santé, les associations d'usagers du système de santé, les établissements de santé relevant de la sixième partie du CSP, les fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits, les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de services de radio ou de télévision et les éditeurs de services de communication au public en ligne, les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance et les personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé.

CSL Behring, filiale de CSL Limited est une entreprise de biotechnologies spécialisée dans le traitement des maladies rares et graves. Leader mondial en capacité de collecte de plasma et de fractionnement, elle produit et commercialise des médicaments dérivés du plasma dans trois domaines thérapeutiques que sont la coagulation, l’immunologie et les soins intensifs. CSL Behring investit en R&D et développe des protéines thérapeutiques à la pointe de l’innovation pour offrir des traitements innovants aux patients entre autres atteints de déficits immunitaires ou en facteurs de la coagulation.
En conséquence, la collaboration scientifique entre CSL Behring et les Professionnels de Santé a pour vocation de :
  • contribuer à la formation scientifique continue des médecins, pharmaciens et infirmiers hospitaliers, en soutenant financièrement ces actions,
  • bénéficier des conseils et de l’expertise des praticiens les plus reconnus dans le cadre de la recherche médicale et des groupes d’experts,
  • prendre des orateurs ou de formateurs afin de partager leurs connaissances et compétences avec leurs pairs,
  • apporter une information médicale actualisée, éthique et à forte valeur ajoutée aux prescripteurs et personnels soignants sur nos spécialités pharmaceutiques,
  • recueillir et valoriser les informations reçues en retour des Professionnels de Santé lors de ces  rencontres.
Dans ce cadre, l’action de CSL Behring peut se matérialiser sous forme :
  • d’une convention d’hospitalité qui précise le soutien individuel fourni à un Professionnel de Santé au travers de la prise en charge de frais liés à sa formation continue lors d’un congrès ou d’une réunion scientifique. Les frais pouvant être pris en charge sont les frais d’inscription, de transport, d’hébergement et de restauration. Ces conventions peuvent être établies avec un Professionnel de Santé ou avec un étudiant se destinant à ces professions.
  • d’une convention de prestation, mise en œuvre lorsqu’un Professionnel de Santé effectue pour le compte de CSL Behring une mission d’expertise, d’investigateur en recherche clinique, de formateur, de rédacteur scientifique ou d’orateur. Cette liste n’est pas exhaustive et toute mission confiée à un Professionnel de Santé fait l’objet d’une convention (contrat) écrit. Ces conventions peuvent être établies avec un Professionnel de Santé, un étudiant se destinant à ces professions ou une association de Professionnels de Santé dans la cadre d’un contrat tripartite,
  • d’hospitalité impromptue : restauration offerte dans le cadre des relations normales de travail, d’un montant modeste et toujours dans un cadre professionnel. Le caractère impromptu et exceptionnel de ces évènements ne nécessite pas d’établir préalablement une convention écrite,
  • d’une convention de partenariat ou de don pour apporter un soutien financier aux associations reconnues de Professionnels de Santé dans la mise en œuvre de leurs actions de recherche et de formation. Ces aides soutiennent l’organisation de congrès et autres manifestations scientifiques ainsi que le fonctionnement de ces associations. Ce soutien financier profite exclusivement à l’ensemble des membres de l’association et ne peut en aucun cas constituer un avantage individuel pour l’un de ses membres.
En dehors des Professionnels de Santé et de leurs associations, CSL Behring soutient également les associations de Patients, engagées dans l’accompagnement des malades et la prise en charge au quotidien de leur pathologie. 
Ces motivations encadrent et légitiment les aides accordées et les rémunérations versées en contrepartie de prestations réelles, et n’ont en aucune manière vocation à encourager la prescription de nos spécialités. Toutes les contributions versées font l’objet de la traçabilité et des déclarations requises par la réglementation.
La publication ci-dessous concerne les conventions conclues et les avantages offerts aux Professionnels de Santé, aux étudiants se destinant à ces professions et aux associations de Professionnels de Santé, ainsi que les conventions conclues avec les organismes mentionnés à l’article L.1453-1 du Code de la Santé Publique.

Conformément aux précisions apportées par le décret 2013-414 du 21 mai 2013 et de la circulaire n°DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013, les publications seront effectuées pour CSL Behring SA sous la forme suivante :

Professionnels de Santé et étudiants :

Personnes Morales :
Ces informations resteront accessibles sur ce site pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur publication.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données personnelles visées dansl’article R1453-3 du Code de la santé publique sont publiées sur le site internet de CSL Behring pour répondre aux exigences légales relatives à la transparence des liens.
Compte-tenu de l’organisation en place au sein du groupe CSL, les données collectées et traitées dans le cadre de la transparence des liens peuvent être transmises aux autres entités du groupe CSL Behring et aux prestataires agissant pour leur compte, dont certains sont situés en dehors de l’Union européenne (Suisse , Australie, Etats-Unis). CSL Behring SA s’assure d’un niveau de protection suffisant des données : la Suisse offre un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel par décision de la Commission européenne du 26 juillet 2000, les destinataires situés aux Etats-Unis ont adhéré aux principes du Safe Harbor ou les transferts sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les personnes mentionnées dans cette publication disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent en s’adressant au Référent CNIL de CSL Behring SA par email : infomedfrance@cslbehring.com ou par courrier :Tour Cristal - 7/11 Quai André Citroën, 75015 PARIS. La transparence des liens relève d’une obligation légale de CSL Behring SA et les personnes concernées ne peuvent s’opposer au traitement de leurs données.
 
Tableaux récapitulatifs
Avantages et conventions établis 2012 Praticiens et étudiants
  Associations de professionnels
  Associations de patients
  Autres acteurs
Programmes des manifestations 2012 Programmes scientifiques des événements ayant donné lieu à une convention
Avantages et conventions établis 2013 Praticiens et étudiants
  Associations de professionnels
  Associations de patients
  Autres acteurs
Programmes des manifestations 2013 Programmes scientifiques des événements ayant donné lieu à une convention
Après 2013, vous pourrez trouver toutes les informations relatives au lien d'intérêt sur le site mis en place par le gouvernement : Base de données publique

m.à.j.: 22/08/2016