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Mentions légales et Conditions Générales d'accès et d'utilisation du site cslbehring.fr

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.cslbehring.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CSL Behring S.A. - SIRET : 38393935200068
Tour Cristal - 7/11 Quai André Citroën - 75015 PARIS
Téléphone : +33 1 53 58 54 00
CSL Behring France est une filiale de CSL Limited, entreprise de biotechnologies spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de protéines thérapeutiques. Le site internet qui lui est consacré est destiné à tout public, afin de présenter le laboratoire en biothérapies CSL Behring, les pathologies pour lesquelles il développe de nouvelles thérapies, et de mettre en avant les différentes possibilités de postes à pourvoir au sein de CSL Behring. Les informations en ligne sont destinées à mieux informer les patients et en aucun cas à se substituer à la relation directe entre le patient et les professionnels de santé.
Créateur :  MARKMONITOR CCOPS
Responsable publication : Pascale Ogel – pascale.ogel@cslbehring.com
Directrice Marketing de CSL Behring France.
Le contenu du site internet est rédigé par un ensemble de rédacteurs (allant des rédacteurs spécialisés à des professionnels de santé experts dans leur domaine). Toutes les informations mises en ligne font l’objet d’une validation interne par les Directions des Affaires Médicales et Réglementaires.
Chaque page du site contient la dernière date de mise à jour.
Hébergeur : MARKMONITOR Inc – 391 N. Ancestor Place address: ID 83704 BOISE – USA CSL Behring LLC
Siège Social : 1020 First Avenue, King of Prussia PA 19406 - Pennsylvanie - Etats-Unis
Téléphone : +1 610 878 4000
Webmaster : Claire NEGRIER - www.ncn-communication.fr
SEO et référencement naturel : www.webtrafiz.fr
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  www.cslbehring.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à  tout moment, les utilisateurs du site  www.cslbehring.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CSL Behring S.A., qui s’efforcera alors d’écourter le temps d’indisponibilité du site.
Le site  www.cslbehring.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à  s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

3. Description des services fournis

Le site  www.cslbehring.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CSL Behring S.A. s’efforce de fournir sur le site http://www.cslbehring.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site  www.cslbehring.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.cslbehring.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CSL Behring S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CSL Behring S.A.. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Limitations de responsabilité. CSL Behring S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cslbehring.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CSL Behring S.A. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cslbehring.fr.
 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. La demande doit être adressée à l’attention du Référent CNIL de CSL Behring SA par email : infomedfrance@cslbehring.com ou par courrier : 30, rue Cambronne 75015 Paris.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cslbehring.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l'insu de l'utilisateur. Compte-tenu de l’organisation en place au sein du groupe CSL, les données relatives à l’utilisateur du site www.cslbehring.fr peuvent être transmises aux autres entités du groupe CSL Behring et aux prestataires agissant pour leur compte, dont certains sont situés en dehors de l’Union européenne (Suisse, Australie, Etats-Unis). CSL Behring SA s’assure d’un niveau de protection suffisant des données : la Suisse offre un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel par décision de la Commission européenne du 26 juillet 2000, les destinataires situés aux Etats-Unis ont adhéré aux principes du Safe Harbor ou les transferts sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.
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8. Liens hypertextes

Le site www.cslbehring.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, et l'utilisateur en est informé par pop-up (fenêtre apparaissant au moment du clic), qu'il faut valider pour activer la connexion vers le site tiers. Cependant, CSL Behring S.A. n‘a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.cslbehring.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 

m.à.j. : 22/08/2016 

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