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Protection des données à caractère personnel

CSL Behring accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à traiter les données dans le respect de l'identité humaine, des droits de l'homme, de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques. CSL Behring dispose :
  • d’une Politique Globale de protection des données
  • de procédures internes encadrant le traitement des données relatives aux professionnels de santé, aux patients, aux fournisseurs, aux salariés, etc.
  • d’un Référent CNIL chargé de veiller au respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et de traiter les demandes et réclamations des personnes concernées par le traitement de leurs données.
Les données personnelles relatives aux professionnels de santé et aux étudiants se destinant aux professions de santé (et plus généralement, aux clients et prospects de CSL Behring) font l’objet d’un traitement destiné à la gestion et au suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, à la conduite d’enquêtes de prescription ou de dispensation et à la remontée de remarques ou observations relatives à la qualité de la visite médicale. Les données relatives aux personnes mentionnées aux articles L 4113-6 et L 1453-1 du code de la santé publique font également l’objet d’un traitement à des fins de respect du dispositif « anti-cadeaux » et de transparence des liens.
Dans le cadre de l’activité d’information par démarchage ou prospection, les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact avec notre laboratoire, puis archivées. Dans le cadre du dispositif « anti-cadeaux » et de la transparence des liens, les données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de leur dernière modification.
Les données peuvent être transmises à des tiers tels que les instances ordinales, les autorités compétentes, les entités du groupe CSL Behring notamment les entités basées en Suisse, Canada, Etats-Unis, Argentine, Brésil, Japon et Mexique (à des fins d’harmonisation des flux de données au sein du groupe CSL Behring) et les entités du groupe CSL Behring basées en Suisse, en Australie et aux Etats-Unis (à des fins d’hébergement). La Suisse et le Canada offrent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel par décision de la Commission européenne du 26 juillet 2000 et du 20 décembre 2001 et le transfert de données à caractère personnel vers les autres entités est encadré par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission européenne et autorisé par la CNIL (autorisation n° DF-2011-206).
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, le cas échéant pour motif légitime, au traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez vous adresser au Référent CNIL : infomedfrance@cslbehring.com ou Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën 75015 Paris. Dans le cadre de la transparence des liens, vous pouvez exercer vos droits sur www.transparence.sante.gouv.fr. Le droit d’opposition ne s’applique pas pour les traitements relevant d’une obligation légale, tels que le dispositif « anti-cadeaux » et la transparence des liens. 
CSL Behring peut mettre en œuvre des traitements relatifs aux patients (recherche, pharmacovigilance, etc.), aux fournisseurs, aux candidats au recrutement, etc. Dans ce cas, une information spécifique à chaque traitement est transmise aux personnes concernées.
 

m.à.j : 20/04/2017